Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques et de produits conclues entre le Client et le Photographe, CHRISTIAN JAEGY (SIRET : 827513540).
Toute réservation de séance photo entraîne l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf accord spécifique établi par écrit entre les parties.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation. Les prix indiqués s’entendent TTC. Christian JAEGY étant autoentrepreneur non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI), aucun taux de TVA ne s’applique.
La réservation d’une prestation photographique est effective après :
À défaut de paiement dans un délai de 8 jours suivant l’accord du Photographe, la réservation pourra être annulée sans préavis ni indemnité.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo.
L’acompte est non-remboursable, sauf en cas d’annulation de la prestation par le Photographe pour des raisons de force majeure (article 12).
Toute commande de produits ou services est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite par le Client.
Les modifications ou ajouts éventuels doivent être validés par écrit par le Photographe, au moins 15 jours avant la séance. Les tarifs des produits (albums, tirages, fichiers numériques) sont valables 30 jours après la date du devis.
Le paiement des prestations s’effectue comme suit :
Le paiement en plusieurs fois peut être accepté, sous réserve d’un accord écrit avec le Photographe.
Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est accepté sous réserve d’un accord écrit préalable avec le Photographe. Les modalités sont les suivantes :
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par l’une des options suivantes :
Tout retard ou manquement au respect de ces échéances pourra entraîner des pénalités ou l’annulation de la livraison des photographies jusqu’à régularisation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation de la prestation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (albums, tirages, fichiers retouchés), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les délais de livraison des fichiers numériques ou des produits (albums, tirages) varient selon la charge de travail et les prestataires externes.
À titre indicatif :
En cas d’urgence, des délais plus courts peuvent être convenus avec un supplément tarifaire.
Le traitement des photos est réalisé dans le respect du style artistique propre au Photographe. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client.
Les fichiers livrés sont au format :
Le Photographe conserve les fichiers pendant une durée de deux ans. Passé ce délai, les fichiers non commandés pourront être supprimés.
Si un envoi postal est demandé, les frais de port sont à la charge du Client, et le Photographe ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés par le transporteur.
En cas de problème technique (panne de matériel, perte de fichiers) ou d’accident empêchant la réalisation ou la livraison de la prestation, le Photographe remboursera les sommes perçues, sans donner lieu à des indemnités supplémentaires.
Afin de minimiser les risques de perte, toutes les photos prises sont immédiatement sauvegardées en double lors de la séance. Après celle-ci, les fichiers sont rapidement dupliqués sur deux disques durs distincts pour le traitement, puis triplés sur un support supplémentaire. Ces précautions garantissent une sécurité optimale pour vos souvenirs précieux.
Si, malgré toutes les protections mises en place, un pépin survient (panne imprévisible, perte de fichiers malgré les sauvegardes), le Photographe fera son maximum pour trouver une solution amiable, mais se réserve le droit de ne pas assumer de responsabilité au-delà du remboursement des sommes perçues. Les photos étant systématiquement doublées pendant la séance, puis triplées après celle-ci pour garantir une sécurité maximale, les risques de perte sont extrêmement limités.
Pour les prestations en extérieur, le Photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de conditions climatiques défavorables. Aucun remboursement ne sera effectué pour cette raison.
Les photos réalisées restent la propriété exclusive du Photographe, protégées par les articles L111-1 et L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client n’est pas autorisé à modifier, vendre, ou utiliser les photos à des fins commerciales sans un accord écrit préalable.
Toute diffusion sur les réseaux sociaux devra inclure les fichiers web signés fournis par le Photographe. En cas de non-respect, une indemnité forfaitaire de 150 € par photo sera facturée.
Le Photographe s’engage à respecter le droit à l’image du Client.
Par défaut, le Client autorise l’utilisation de ses photos à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions). Une clause de confidentialité peut être ajoutée au contrat sur simple demande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice du Photographe.
Photographe professionnel établi à Marignane dans les Bouches-du-Rhône, je mets mon expertise au service de vos instants les plus précieux. Spécialisé dans la photographie événementielle et personnelle, je réalise vos séances photos sur mesure : mariages, portraits, couples, maternité, naissances, enfants, familles et animaux de compagnie.
Je rayonne principalement dans un périmètre de 50 km autour de Marignane, couvrant les principales villes des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Marseille, Vitrolles, Martigues, Salon-de-Provence, ainsi que toute la région de l’Étang de Berre.
Digitregards Mariages & portraits,
au cœur de vos émotions
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